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Base et taux de remboursement de la Sécurité Sociale

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L'Assurance Maladie met à votre disposition sur son site www.ameli.fr le détail des règles de remboursement applicables en fonction de votre situation. Vous trouverez ci-dessous les bases et taux de remboursement des principaux actes et soins médicaux pris en charge.

 

Exemple de remboursement : Vous avez une facture d'honoraires d'un spécialiste de 50€. La Sécurité Sociale vous remboursera 70% de 30€ soit 21€ - 1€ de participation forfaitaire. Il restera à votre charge 50€ - 21€ - 1€ soit 30€.

 

  Base de remboursement Cas général 
Hospitalisation (à l'hôpital ou en clinique privée conventionnée)  -  80%
Frais d'hospitalisation : frais de séjour, frais de salle d'opération, honoraires des practiciens, auxiliaires médicaux, frais d'analyses et examens de laboratoire relatifs aux soins dispensés pendant le séjour)  -  80%
Soins courants    
Honoraires des généralistes secteur 1 25 € 70%
Honoraires des généralistes secteur 2 honoraires libres (non-OPTAM) 23 € 70%
Honoraires des spécialistes secteur 1 25 € 70%
Honoraires des spécialistes secteur 2 honoraires libres (non-OPTAM) 23 € 70%
Honoraires des pédiatres secteur 1 pour les enfants de moins de 6 ans 32 € 70%
Honoraires des pédiatres secteur 2 honoraires libres (non-OPTAM) - de 2 ans 28 € 70%
Honoraires des pédiatres secteur 2 honoraires libres de 2 à 16 ans 23 € 70%
Honoraires des cardiologues secteur 1 51 € 70%
Honoraires des cardiologues en secteur 2 honoraires libres (non-OPTAM) 47,73 € 70%
Honoraires des neuropsychiatres en secteur 1 46,70 € 70%
Honoraires des neuropsychiatres en secteur 2 honoraires libres (non-OPTAM) 39 € 70%
Honoraires des auxiliaires médicaux : infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues  -  60%
Analyses et examens de laboratoire     
actes de biologie  -  60%
radiologie  -  70%
Médicaments     
Médicaments à vignette blanche  -  65%
Médicaments à vignette bleue  -  35%
Médicaments reconnus comme irremplaçables  -  100%
Dentaire    
Honoraires des chirurgiens-dentistes spécialistes en traitement 23 € 70%
Traitement d'une carie une face sur incisive pour un adulte 26,97€ 70%
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine pour un adulte 33,74 € 70%
Dévitalisation d'une molaire pour un adulte 81,94 € 70%
Détartrage 28,92 € 70%
Une couronne sur dent ou sur implant hors panier "reste à charge maîtrisé" 120 € 70%
Un Inlay-Core 90€ 70%
Un bridge avec 3 élèments 279,50 € 70%
Orthodontie pour un enfant de - de 16 ans (après accord préalable de la CPAM) 193,50€ par semestre pendant 3 ans 100%
Optique    
Honoraires de l'ophtamologue en secteur 2 honoraires libres (non-Optam) 23 € 70%
Monture pour un adulte  2,84 € 60%
Monture pour un enfant 30,49 € 60%
Verres pour un adulte de 2,29€ à 24,54€ en fonction du niveau de dioptrie 60%
Verres pour un enfant de 12,04€ à 66,62€ en fonction du niveau de dioptrie 60%
Lentilles acceptées par la sécurité sociale 39,48€ par œil et par an 60%
Autres frais médicaux    
Prothèses auditives pour les moins de 20 ans 1400 € 60%
Prothèses auditives pour les personnes de plus de 20 ans 350€ 60%
Frais de transport (Taxi, Véhicule Sanitaire Léger)  -  65%
Cure thermale libre    
Honoraires médicaux (forfait de surveillance médicale, pratiques médicales complémentaires) 80 € 70%
Frais d'hydrothérapie  -  65%
Frais d'hébergement, frais de transport  -  65%
Cure thermale avec hospitalisation  -  80%

Les montants remboursés subiront une participation forfaitaire de 1 euro retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu'à douze jours après l'accouchement, les bénéficiaires de la C.M.U. complémentaire ou de l'Aide médicale de l'État.

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