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Société pour ses cadres

Votre société souhaite mettre en place un régime de prévoyance pour ses cadres afin de respecter ses obligations. Vous avez un effectif de 6 jeunes cadres, et vous n’avez pas dans votre Convention Collective de disposition particulière concernant les garanties ou la désignation d’un organisme assureur. Vous devez cependant mettre en place un régime de prévoyance afin de respecter la Convention Nationale des Cadres de 1947 au taux minimum de 1,50% de la tranche A affectée par priorité à la couverture d’avantages en cas de décès.
 
 
 
   Voici le type de couverture que nous pourrions vous proposer :
 
Postes
GARANTIES
En % du salaire de base
DECES / PTIA
 
Versement d'un capital aux ayants droit de
Majoration par enfant fiscalement à charge
500%
100%
DOUBLE EFFET
 
A répartir entre les enfants à charge
 
100% du capital Décès toutes causes
 
DECES / PTIA par accident
 
 
Capital supplémentaire
 
 
100% du capital DECES-PTIA
 
 
RENTE EDUCATION
par enfant à charge
 
 
Jusqu'au 11ème anniversaire
De 12 à 17 ans
De 18 à 26 ans (si poursuite d'études)
 
10% du salaire de base
15% du salaire de base
20% du salaire de base
 
RENTE DE CONJOINT
 
 Rente viagère
 
10% du salaire de base
 
INCAPACITE DE TRAVAIL
Sous déduction du Régime Obligatoire
(vie prof ou non prof)
 
Franchise maladie : 30j
Franchise accident : 30j
Franchise hospitalisation : 30j
 
 
100 % du salaire de base
 
 
RENTE INVALIDITE
Sous déduction du Régime Obligatoire
(vie prof.)
 
Taux d'incapacité N > ou = à 66%
N compris entre 33% et 66%
N < 33%
 
100 % du salaire de base
100 % du salaire de base * N/66
Aucune rente
 
RENTE INVALIDITE
Sous déduction du Régime Obligatoire
(vie non prof.)
 
1ère catégorie
2ème et 3ème catégorie
 
 
75 % du salaire de base
100 % du salaire de base
 
 
Taux de cotisation :   1,50% de la Tranche A                           
                      
                     
             

 

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