Société pour ses cadres

Votre société souhaite mettre en place un régime de prévoyance pour ses cadres afin de respecter ses obligations. Vous avez un effectif de 6 jeunes cadres, et vous n’avez pas dans votre Convention Collective de disposition particulière concernant les garanties ou la désignation d’un organisme assureur. Vous devez cependant mettre en place un régime de prévoyance afin de respecter la Convention Nationale des Cadres de 1947 au taux minimum de 1,50% de la tranche A affectée par priorité à la couverture d’avantages en cas de décès.

 

 

 

   Voici le type de couverture que nous pourrions vous proposer :

 

Postes	GARANTIES	En % du salaire de base
DECES / PTIA	Versement d'un capital aux ayants droit de Majoration par enfant fiscalement à charge	500% 100%
DOUBLE EFFET	A répartir entre les enfants à charge	100% du capital Décès toutes causes
DECES / PTIA par accident	Capital supplémentaire	100% du capital DECES-PTIA
RENTE EDUCATION par enfant à charge	Jusqu'au 11ème anniversaire De 12 à 17 ans De 18 à 26 ans (si poursuite d'études)	10% du salaire de base 15% du salaire de base 20% du salaire de base
RENTE DE CONJOINT	Rente viagère	10% du salaire de base
INCAPACITE DE TRAVAIL Sous déduction du Régime Obligatoire (vie prof ou non prof)	Franchise maladie : 30j Franchise accident : 30j Franchise hospitalisation : 30j	100 % du salaire de base
RENTE INVALIDITE Sous déduction du Régime Obligatoire (vie prof.)	Taux d'incapacité N > ou = à 66% N compris entre 33% et 66% N < 33%	100 % du salaire de base 100 % du salaire de base * N/66 Aucune rente
RENTE INVALIDITE Sous déduction du Régime Obligatoire (vie non prof.)	1ère catégorie 2ème et 3ème catégorie	75 % du salaire de base 100 % du salaire de base
Taux de cotisation :   1,50% de la Tranche A