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Les différentes prestations de la CIPAV
Les personnes relevant de la CIPAV choisissent librement entre 3 classes (A, B et C) de cotisations donnant droit à 3 types de prestations différentes. L’assuré nouvellement affilié est inscrit d’office en classe A.
1. Les indemnités journalières
En cas d’incapacité temporaire totale de travail, la CIPAV ne verse pas d’indemnités journalières.
2. La pension d’invalidité permanente et totale
L’assuré doit justifier d'une invalidité permanente et définitive égale à 66%.
Si le taux d’invalidité est égal à 100% (invalidité totale, permanente et définitive, entraînant la cessation de toute activité professionnelle), le montant annuel de la pension est de :
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Montant de la pension d'invalidité (pour un taux à 100%)
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classe A
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4 930,00 €
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classe B
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14 790,00 €
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classe C
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24 650,00 €
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Si le taux d’invalidité est inférieur à 100% (minimum requis 66%), le montant de la pension est proportionnel à ce taux et son service est subordonné à une clause de ressources, celles-ci s’entendant des seuls revenus professionnels salariés et non salariés de l’assuré.
Exemple :
Un ingénieur conseil perçoit un revenu de 5 000€ par mois. Il cotise à la classe B de son régime invalidité décès de la CIPAV. En cas d’arrêt de travail, il subira une perte de revenu de 5 000€ par mois. En cas d’invalidité à un taux de 100% il percevra une pension de 14 790€ par an. Il subira une perte de revenu de 3 767€ par mois.
3. Les prestations en cas de décès et la rente d’orphelin
Le tableau ci-dessous résume les prestations versées en cas de décès avant la fin de l’année civile des 65 ans de l’assuré.
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Montant du capital décès (doublé en cas d’accident)
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Classe A
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Classe B
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Classe C
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14 790 €
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44 370 €
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73 950 €
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Montant annuel de la rente de conjoint jusqu’à 60 ans
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1 479 €
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4 437 €
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7 395 €
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Montant annuel de la rente éducation par enfant jusqu’à 21 ans ou 25 ans si poursuite des études
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1 479 €
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4 437 €
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7 395 €
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