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Les différentes prestations du RSI

1. Les Indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants

En cas d’arrêt de travail le RSI verse une indemnité journalière à partir du 4ème jour en cas d’hospitalisation et du 8ème jour en cas de maladie ou accident. La durée du versement est limitée à 360 jours sur période de 3 ans ou à 3 ans pour les affections longues durées supérieures à 6 mois. Son montant est égal à la moitié du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années civiles avec un minimum journalier en 2009 de 19,06€ et un maximum de 47,65€.
 
Exemple :
 
Un commerçant ayant un revenu professionnel moyen sur les 3 dernières années de 42 000€ s’arrête de travailler pendant 40 jours suite à une maladie. Il percevra à partir du 8ème jour 47,65€ soit 1 524,80€ sur la durée totale. Il subira un manque à gagner de 3 141,86€.
 
En fonction de l'évolution de l’état de santé, l'assurance invalidité peut prendre le relais du versement des indemnités journalières. Elle est différente pour les artisans (ex CONCAVA) et pour les industriels et commerçants (ex ORGANIC).

2. Les prestations d’invalidité et de décès des artisans

La pension pour l’incapacité totale au métier artisanal :
 
Elle est versée à partir du 91ème jour d’arrêt de travail lorsque l’assuré a épuisé son droit aux indemnités journalières (cf. ci-dessus). Le montant de la pension versée pendant les 3 premières années est de 50% de la moyenne des revenus des 10 meilleures années plafonné au PASS (Plafond annuel de la Sécurité Sociale = 34 308€ en 2009) dans les limites d’un minimum de 3 122,04€ et d’un maximum de 17 154€ par an. A partir de la 4ème année la pension est de 30% de ce revenu plafonné à 10 029,24€ annuel.
 
La pension d’invalidité :
 
Une pension d’invalidité est versée jusqu’à 60 ans pour les artisans victimes d’une invalidité totale et définitive à l’égard de toute activité professionnelle. Le montant de la pension sera de 50% du revenu annuel moyen dans les limites d’un minimum de 3 122,04€ et d’un maximum de 17 154€.
 
Les capitaux décès :
 
En cas de décès d’un assuré cotisant ou bénéficiaire d’une pension d’invalidité, un capital égal à 20% du PASS (soit 6 861,60€ en 2009) est versé aux ayants droit.
 
En cas de décès d’un retraité ayant validé 80 trimestres dans le régime RSI en tant qu’artisan, un capital égal à 8% du PASS (soit 2 744,64€ en 2009) est versé aux ayants droit.

En cas de décès d’un assuré, un capital égal à 5% du PASS (1 715,40€ en 2008) est versé, par enfant à charge (jusqu’à 20 ans si poursuite des études ou quel que soit l’âge si l’enfant bénéficie des allocations pour handicapés).

3. Les prestations d’invalidité et de décès des industriels et commerçants

La pension d’invalidité partielle :
 
L’assuré présentant une perte de sa capacité de travail ou de gain supérieure à 2/3 de celle que lui procurait une activité commerciale ou de chef d’entreprise relevant du régime des commerçants peut bénéficier d’une pension d’invalidité partielle.
Le montant de la prestation est égal à 30 % du revenu annuel moyen dans les limites d’un minimum de 3 122,04€ et un maximum de 10 292,40€ pour 2009.
 
La pension d’invalidité totale et définitive à toute activité professionnelle :
 
Une pension d’invalidité est versée jusqu’à 60 ans pour les victimes d’une invalidité totale et définitive à l’égard de toute activité professionnelle reconnue par un médecin conseil du RSI. Le montant de la pension sera de 50% du revenu annuel moyen dans les limites d’un minimum de 7 013,41€ et d’un maximum de 17 154€.
 
Majoration pour tierce personne :
 
En cas de besoin de l’aide constante d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (se lever, se coucher, se vêtir, se mouvoir, s’alimenter), l’assuré peut bénéficier d’une majoration de sa pension. Ce droit est suspendu en cas d’hospitalisation. La majoration pour tierce personne s’élève à 12 129,84€.
 
Les capitaux décès :
 
En cas de décès d’un assuré cotisant ou bénéficiaire d’une pension d’invalidité un capital fixé par décret ministériel égal à 6 861,60€ en 2009 est versé aux ayants droit.

 

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